Le régime concordataire, créé par Bonaparte et toujours en vigueur en Alsace et en Moselle, qui reconnaît, organise et finance certains cultes sur fonds publics, n’est-il pas aujourd’hui un archaïsme dans une France laïque ? « L’Obs » a sollicité l’avis du député Alexis Corbière (LFI).

Le Bas-Rhin, le Haut-Rhin et la Moselle ont été allemands de 1871 à 1918. De ce demi-siècle, la région a conservé une législation en partie distincte de celle du reste de la France : deux jours fériés de plus, une meilleure couverture maladie, etc. Mais le particularisme juridique le plus connu
est le maintien du Concordat instauré par le Premier consul Bonaparte, pas encore Napoléon Ier, en 1801. En vertu de ce régime, les prêtres et les pasteurs – ainsi que les rabbins depuis 1830 – sont des fonctionnaires rémunérés par l’Etat.

Lorsqu’en 1905 la loi de séparation des Eglises et de l’Etat abroge ce système, l’Alsace-Moselle, alors encore allemande, n’est pas concernée. La laïcité, d’accord, mais laquelle ? (Pour le moment, il y en a eu trois différentes). En 1924, le Cartel des gauches, hostile au clergé, souhaite abolir le Concordat, mais renonce face à la levée de boucliers des catholiques. Ce voeu ancien, déjà inscrit au programme de Jean-Luc Mélenchon aux présidentielles de 2012 et 2017, refait surface à l’occasion du projet de loi sur le « séparatisme ». Il est formulé par Olivier Faure, le premier secrétaire du PS (tollé dans son parti !), mais aussi par les dix-sept députés de La
France insoumise, dont l’un des amendements déclare que la loi de 1905 est «applicable sur l’ensemble du territoire de la République ».
Dans l’exposé des motifs, les élus LFI soulignent que le Concordat coûte près de 60 millions d’euros par an, et regrettent que beaucoup de contribuables « doivent payer pour des cultes qu’ils ne pratiquent pas ou qu’ils réprouvent ». Mais, dans la région, maintenir le statu quo est un souhait bien
ancré. Le débat risque de durer encore longtemps.

Pour Alexis Corbière, « La foi ne peut relever du financement public » Pourquoi vouloir abolir le Concordat d’Alsace-Moselle ? Est-ce si grave qu’il existe un espace en France où la laïcité n’a pas cours ?

Actuellement, certains mots, comme « laïcité », sont tordus et manipulés. Aussi, il faut promouvoir nos principes républicains de façon cohérente : aucun citoyen ne peut revendiquer un particularisme, notamment basé sur sa foi, pour échapper à la loi. La laïcité, c’est la séparation des Eglises et de l’Etat. Pourquoi, dès lors, la refuser dans trois départements comme le Haut-Rhin, le Bas-Rhin et la Moselle, où vivent près de 3 millions de personnes ? En plus d’un principe piétiné, ce privilège accordé à certaines religions coûte aux contribuables près de 60 millions d’euros chaque année. Je réclame également la suppression du statut de Charles X [roi de 1824 à 1830] en Guyane, où seul le culte catholique est financé sur fonds publics, ainsi que d’autres exceptions, dans les outremers, notamment à Mayotte. L’Alsace- Moselle a conservé d’autres particularité : sécurité sociale avantageuse, jours fériés, etc.

Toucher au Concordat ne risque-t-il pas de remettre en cause ces
acquis sociaux ?

Non, les acquis que vous évoquez sont issus du droit bismarckien, différents du Concordat napoléonien de 1801. Et ces droits sociaux avantageux s’appliquent à tous les citoyens de ces départements. Le Concordat,
lui, ne concerne pas toutes les religions : seuls les prêtres, les pasteurs et les rabbins sont payés par les deniers publics. Sont « oubliés » les 100 000 musulmans d’Alsace-Moselle. Fidèle à 1905, je propose de ne financer aucun culte. Après la guerre de 14-18, le sujet pouvait être sensible, mais on est un siècle plus tard, bon sang ! Je m’étonne surtout que certains de mes contradicteurs invoquent une exception au nom de la tradition ou du droit local. A ce compte, n’importe qui pourra proclamer « Moi aussi, j’ai mon histoire, ma tradition, ma religion spécifique », et revendiquer de ne plus respecter la loi de 1905.

N’y a-t-il pas d’autres priorités politiques en 2021 que l’abolition du Concordat ?

Sans doute, mais c’est le gouvernement qui organise un débat sur son projet de loi fumeux concernant le « séparatisme », dans lequel il veut notamment conforter certains aspects de ce statut d’exception. C’est donc l’occasion d’en reparler. 1905 est une loi de liberté et d’émancipation bonne pour tous. Elle garantit la liberté de conscience et donc la liberté de culte. Dès lors, la foi est une affaire privée, qui ne peut relever du financement public. Il est temps que ce principe s’applique partout, pour tous.

Propos recueillis par T. N.