Retrait du projet de loi prétenduement de « Respect des principes républicains » !

Retrouvez le communiqué commun du groupe parlementaire de La France insoumise et de la Fédération Nationale de la Libre Pensée sur le projet de loi visant à faire respecter les principes de la République.

Le parlement est occupé actuellement par le débat sur le projet de loi « Respect des principes républicains » communément nommé « contre le Séparatisme ». Ce texte long, parfois confus tant il survole de sujets sans apporter de réponses pertinentes aux problèmes évoqués, ne vise pour l’essentiel, qu’à mettre en place de nouvelles possibilités d’intrusions, de sanctions et de dissolutions des associations cultuelles et en particulier celles qui organisent le culte musulman. Il en résulte concrètement une suspicion accrue en leur direction.

Ce projet de loi ne contient aucune proposition positive renforçant la laïcité et les libertés publiques, et préserve les atteintes anti-laïques du Concordat d’Alsace-Moselle, du Régime de Vichy, de la loi Debré et de la loi Carle. Toutes les propositions contenues dans ce texte ne sont que du domaine de la sanction accrue, sont autant d’atteintes à la liberté de conscience de chacun et de tous ainsi que l’ensemble du mouvement associatif qui percevra des fonds publics. Désormais, chaque association subventionnée devra adopter un fumeux « contrat d’engagement républicain » à l’efficacité quasi inexistante mais qui renforce une suspicion généralisée à leur encontre. Enfin, après les cadeaux de la loi Blanquer à l’école privée essentiellement confessionnelle, le projet de loi accorde encore des faveurs financières supplémentaires aux cultes en modifiant la loi de 1905.

Lors de la première semaine de débat, on a déjà constaté une multiplication de propos blessants et vexatoires contre certains de nos concitoyens, pacifiques et sans liens avec les attentats qui ont endeuillé notre pays, en raison de leur religion. Le Gouvernement et le Président de la République portent l’entière responsabilité de ce déchainement de passion contre une partie de la population, qui ne renforce en rien la laïcité, bien au contraire.

Comment ne pas constater cette chose étrange : bien peu d’associations et organisations ne veulent de ce projet de loi et pourtant, plein d’arrière pensée, le gouvernement s’entête.

• Les associations historiques de la laïcité ne veulent pas de ce projet de loi et le repoussent avec force et vigueur.

• Les associations de défense des Droits de l’Homme et de lutte contre le racisme n’en veulent pas plus et le combattent avec énergie

• Les organisations syndicales le repoussent.

• Le PS, le PCF, EELV, Génération’s et beaucoup d’autres formations politiques ne le soutiennent pas non plus.

• Les organisations patronales s’inquiètent des conséquences prévisibles de tension dans les entreprises.

• La plupart des cultes affirment leurs désaccords et leurs craintes devant un tel projet de contrainte.

• La plupart des Obédiences maçonniques le conteste fortement.

•La Commission nationale consultative des Droits de l’Homme, le Mouvement associatif, la Défenseure des droits le récusent, le Conseil d’Etat a retoqué un grand nombre de dispositions du projet de loi initial et interroge sur la pertinence de mesures maintenues.

• Mme la Haute Commissaire aux droits de l’Homme et plusieurs rapporteurs spéciaux à l’ONU ont manifesté leurs désaccords et leurs inquiétudes.

• La Droite et l’Extrême-Droite estiment qu’il ne va pas assez loin dans la répression et la suspicion contre nos concitoyens de confession musulmane (réelle ou supposée) et elles en appellent à l’intensification des menées liberticides.

• Enfin la « Majorité », censée le soutenir, s’entredéchire et se disperse en de multiples éclatements aux positions contradictoires.

Dès lors, une question se pose : peut-on gouverner ainsi ? Pourquoi emprunter cette voie de tensions permanentes ? Et pourquoi ne jamais aborder dans ce texte les graves problèmes que rencontrent nos concitoyens (service publics dégradés, écoles publiques affaiblies, pauvreté en hausse, mal logement, ségrégations sociales et spatiales, etc..) et qui fracturent pourtant gravement notre société ?

Le Groupe parlementaire de la France insoumise mène une action résolue à l’Assemblée nationale pour empêcher les menées dangereuses pour les libertés publiques de voir le jour. La Fédération nationale de la Libre Pensée lui apporte son plein soutien dans cette action.

La Fédération nationale de la Libre Pensée, de son côté, agit avec le Collectif d’associations et de syndicats pour le retrait de cette loi et le Groupe parlementaire de la France insoumise lui apporte son concours plein et entier dans cette démarche de défense des libertés.

La première des libertés est la liberté de conscience, la deuxième est la liberté d’expression, la troisième est celle de la liberté d’association. Ces trois libertés fondamentales sont menacées par cette proposition liberticide de loi gouvernementale.

C’est pourquoi, nous demandons le retrait pur et simple du projet de loi prétendument de « Respect des principes républicains ».

Paris, le 9 Février 2021

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