J’étais ce matin l’invité de Laurence Ferrari dans la matinale CNews. Nous avons abordé la gestion de la crise covid-19 par le gouvernement et notamment la campagne de vaccination, le projet de loi principes républicains, qui est actuellement débattu à l’Assemblée Nationale et la situation d’un enseignant, à Trappes, ayant reçu des menaces de morts.
Par rapport à un possible confinement, j’ai rappelé que le pays était déjà, depuis plusieurs mois maintenant, dans une sorte de confinement, avec une restrictions de nombreuses libertés individuelles. J’ai insisté sur le fait que La France insoumise proposait une méthode de roulements, ce qui permettrait de ne pas réduire autant les libertés individuelles.
Je suis ensuite revenu sur l’exemple de la Seine-Saint-Denis, département parmi les plus touchés de France, et qui voit malheureusement les difficultés sociales s’exacerber.
Au niveau du vaccin, notre pays a pris du retard. Dans ma circonscription à Montreuil et Bagnolet, sur les 3 centres de vaccination qui devaient ouvrir, seul un l’a été ! Ce n’est pas normal !
Sur la loi séparatisme, j’ai expliqué que le groupe parlementaire voterait contre car ce texte ne luttera pas contre le terrorisme et rate donc complètement sa cible, tout en pointant du doigt une partie de nos concitoyens, les musulmans. De plus, ce texte met complètement de côté l’aspect social et égalitaire de notre République. Par ailleurs, cette loi instaurera une suspicion généralisée envers les associations cultuelles et surtout musulmanes. Enfin, il ne permettra pas non plus de combattre le séparatisme scolaire qui mine la République.
L’école publique et républicaine est l’un des fondements de notre république ! Qu’il y ait des inégalités dans notre système scolaire n’est pas normal, chaque enfant devrait avoir les mêmes chances de réussite dans n’importe quel établissement !
Retrouvez le communiqué commun du groupe parlementaire de La France insoumise et de la Fédération Nationale de la Libre Pensée sur le projet de loi visant à faire respecter les principes de la République.
Le parlement est occupé actuellement par le débat sur le projet de loi « Respect des principes républicains » communément nommé « contre le Séparatisme ». Ce texte long, parfois confus tant il survole de sujets sans apporter de réponses pertinentes aux problèmes évoqués, ne vise pour l’essentiel, qu’à mettre en place de nouvelles possibilités d’intrusions, de sanctions et de dissolutions des associations cultuelles et en particulier celles qui organisent le culte musulman. Il en résulte concrètement une suspicion accrue en leur direction.
Ce projet de loi ne contient aucune proposition positive renforçant la laïcité et les libertés publiques, et préserve les atteintes anti-laïques du Concordat d’Alsace-Moselle, du Régime de Vichy, de la loi Debré et de la loi Carle. Toutes les propositions contenues dans ce texte ne sont que du domaine de la sanction accrue, sont autant d’atteintes à la liberté de conscience de chacun et de tous ainsi que l’ensemble du mouvement associatif qui percevra des fonds publics. Désormais, chaque association subventionnée devra adopter un fumeux « contrat d’engagement républicain » à l’efficacité quasi inexistante mais qui renforce une suspicion généralisée à leur encontre. Enfin, après les cadeaux de la loi Blanquer à l’école privée essentiellement confessionnelle, le projet de loi accorde encore des faveurs financières supplémentaires aux cultes en modifiant la loi de 1905.
Lors de la première semaine de débat, on a déjà constaté une multiplication de propos blessants et vexatoires contre certains de nos concitoyens, pacifiques et sans liens avec les attentats qui ont endeuillé notre pays, en raison de leur religion. Le Gouvernement et le Président de la République portent l’entière responsabilité de ce déchainement de passion contre une partie de la population, qui ne renforce en rien la laïcité, bien au contraire.
Comment ne pas constater cette chose étrange : bien peu d’associations et organisations ne veulent de ce projet de loi et pourtant, plein d’arrière pensée, le gouvernement s’entête.
• Les associations historiques de la laïcité ne veulent pas de ce projet de loi et le repoussent avec force et vigueur.
• Les associations de défense des Droits de l’Homme et de lutte contre le racisme n’en veulent pas plus et le combattent avec énergie
• Les organisations syndicales le repoussent.
• Le PS, le PCF, EELV, Génération’s et beaucoup d’autres formations politiques ne le soutiennent pas non plus.
• Les organisations patronales s’inquiètent des conséquences prévisibles de tension dans les entreprises.
• La plupart des cultes affirment leurs désaccords et leurs craintes devant un tel projet de contrainte.
• La plupart des Obédiences maçonniques le conteste fortement.
•La Commission nationale consultative des Droits de l’Homme, le Mouvement associatif, la Défenseure des droits le récusent, le Conseil d’Etat a retoqué un grand nombre de dispositions du projet de loi initial et interroge sur la pertinence de mesures maintenues.
• Mme la Haute Commissaire aux droits de l’Homme et plusieurs rapporteurs spéciaux à l’ONU ont manifesté leurs désaccords et leurs inquiétudes.
• La Droite et l’Extrême-Droite estiment qu’il ne va pas assez loin dans la répression et la suspicion contre nos concitoyens de confession musulmane (réelle ou supposée) et elles en appellent à l’intensification des menées liberticides.
• Enfin la « Majorité », censée le soutenir, s’entredéchire et se disperse en de multiples éclatements aux positions contradictoires.
Dès lors, une question se pose : peut-on gouverner ainsi ? Pourquoi emprunter cette voie de tensions permanentes ? Et pourquoi ne jamais aborder dans ce texte les graves problèmes que rencontrent nos concitoyens (service publics dégradés, écoles publiques affaiblies, pauvreté en hausse, mal logement, ségrégations sociales et spatiales, etc..) et qui fracturent pourtant gravement notre société ?
Le Groupe parlementaire de la France insoumise mène une action résolue à l’Assemblée nationale pour empêcher les menées dangereuses pour les libertés publiques de voir le jour. La Fédération nationale de la Libre Pensée lui apporte son plein soutien dans cette action.
La Fédération nationale de la Libre Pensée, de son côté, agit avec le Collectif d’associations et de syndicats pour le retrait de cette loi et le Groupe parlementaire de la France insoumise lui apporte son concours plein et entier dans cette démarche de défense des libertés.
La première des libertés est la liberté de conscience, la deuxième est la liberté d’expression, la troisième est celle de la liberté d’association. Ces trois libertés fondamentales sont menacées par cette proposition liberticide de loi gouvernementale.
C’est pourquoi, nous demandons le retrait pur et simple du projet de loi prétendument de « Respect des principes républicains ».
Retrouvez ma tribune dans Le HuffPost demandant la suppression du concordat d’Alsace-Moselle.
En 2021, renforcer et faire aimer la laïcité exige un minimum de cohérence dans les principes et de refuser tout argument à géométrie variable en fonction des régions ou des religions.
La Laïcité et l’idéal républicain proclament des choses simples : égalité des citoyens devant la loi ; liberté absolue de conscience ; aucun financement public des cultes. Il existe pourtant trois départements métropolitains où ces principes fondamentaux ne sont pas respectés. Trois millions de nos concitoyens y habitent, soit près de 5% de la population. Il s’agit des deux départements d’Alsace et de celui de la Moselle.
En raison d’un épisode tragique de notre histoire – la défaite militaire de 1871 qui entraîna l’annexion, jusqu’en 1918, des trois départements par l’Allemagne – la loi de séparation des Eglises et de l’Etat de 1905 ne pût s’y appliquer. Le concordat signé en 1801 par Napoléon Bonaparte avec le pape , accord qui bafouait alors la première tentative de séparation de l’Etat et de l’Eglise, continue ainsi d’y régir les relations entre les pouvoirs publics et les religions catholique, protestante (luthérienne et réformée), et juive.
Pourtant, ce statu quo ne résulte que d’une situation à l’origine transitoire, malheureusement perpétuée, par la droite cléricale en 1919, puis par la capitulation, en 1924, du Cartel des gauches qui s’était fait élire pour l’abroger.
Cette aberration anti-républicaine n’est pas qu’un sujet local mais bien une question nationale puisque tous les contribuables français dépensent, généralement sans le savoir, plus de 60 millions d’euros chaque année.
Un siècle après la fin de la Première Guerre mondiale, plus rien ne justifie le maintien de ce particularisme inégalitaire et anti-laïque. Est-il républicain que tous les citoyens ne soient pas soumis à la même loi ? Pourquoi devrions-nous graver à jamais dans la loi cette contradiction au motif qu’elle est un produit de l’Histoire ? Doit-on accepter que le passé d’il y a quatre générations soit prétexte à un financement public de religions, qui plus est réservé à quatre cultes seulement, laissant musulmans, bouddhistes, hindouistes et quelques autres encore, à l’écart de ce privilège.
Cette aberration anti-républicaine n’est pas qu’un sujet local mais bien une question nationale puisque tous les contribuables français dépensent, généralement sans le savoir, plus de 60 millions d’euros chaque année pour assurer salaires et logements des prêtres, pasteurs et rabbins, exactement 1393 personnes pour les trois départements.
Ce n’est pas tout : la loi du vicomte de Falloux, qui date de 1850, s’applique encore en Alsace-Moselle. L’enseignement religieux reste obligatoire à l’école publique et les familles des écoliers qui souhaitent y échapper, doivent obtenir une dispense. Chaque élève se trouve ainsi fiché selon son appartenance religieuse, sans que cela choque la CNIL qui a donné son accord en 1995. Face à la désaffection religieuse, le rectorat de Strasbourg a récemment créé des cours d’éveil culturel et religieux (ECR) à l’école publique et au collège.
Soulignons aussi que les dispositions concordataires ont déjà été modifiées sur plusieurs points, notamment le délit de blasphème abrogé seulement en 2017. Cela démontre que l’argument d’une tradition centenaire immuable ne tient pas.
N’acceptons pas aussi l’argument fallacieux que l’abrogation du concordat porterait atteinte aux dispositions sociales avantageuses du droit local d’Alsace-Moselle, héritées des lois bismarckiennes. Au contraire, le République gagnerait à étendre ces dispositions, qui concernent tous les citoyens sans distinction de religion, au pays tout entier.
La suppression définitive de l’anomalie privera enfin d’argument les anti-laïques qui réclament l’extension du système concordataire à d’autres religions ou d’autres territoires. Il est dangereux de laisser les choses en l’état.
Pour terminer, il importe de redire que ce débat n’oppose pas les Alsaciens-Mosellans, qui sont des Français comme les autres et non un peuple à part, au reste du pays. Les défenseurs les plus acharnés du concordat, mis à part les cultes bénéficiaires qui en sont logiquement satisfaits, demeurent, à l’échelle de tout le pays, les fractions politiques les plus conservatrices, cléricales et rétrogrades.
Il est temps d’abroger le Concordat d’Alsace-Moselle ainsi que tous les autres statuts d’exceptions.
Le député LFI, chargé de représenter son groupe dans les débats sur le projet de loi «séparatisme», défend une stricte séparation des Eglises et de l’Etat et se désole de l’étiquette «islamogauchiste» associée à son parti.
L’apparence est trompeuse : Alexis Corbière est souvent rangé dans la bandedes durs. Le député de Seine-Saint-Denis parle et rigole fort. Le rugbyman sait aussi mordre : il peut exploser, comme lors de la perquisition au siège de La France insoumise, et connaît toutes les combines politiques sur le bout des doigts. Une autre vérité surgit lorsqu’on s’approche un peu. L’admirateur deMichel Sardou a un côté tendre. Les polémiques piétinent son petit coeur. Le martyr raconte souvent ses douleurs avec une petite voix. Il vit mal les conflits. Ces derniers mois, il a été rangé dans le tiroir des «islamogauchistes» avec ses copains insoumis. Une accusation qui le fait vriller. Elle est née après la participation de LFI à une marche organisée par de nombreux mouvements, notamment le Collectif contre l’islamophobie en France (CCIF),pour lutter contre les actes antimusulmans. Alexis Corbière prend une voix grave pour sa défense : «Je ne suis ni islamiste ni gauchiste.»
Le gouvernement lui donne l’occasion de se faire entendre. Le projet de loicontre le «séparatisme» est examiné au Palais-Bourbon. Le député de Seine-Saint-Denis a été nommé chef de bande des insoumis. Il mène la baston encommission et dans l’hémicycle. La question de la stratégie du mouvement a été débattue : déposer des centaines d’amendements ou débattre sur le texte proposé par le gouvernement ? Ils ont opté pour le second choix. Le momentest important. Ils souhaitent prouver à la foule leur vérité. Alexis Corbière résume : «Il suffit de chercher dans les archives, si l’un de nos détracteurs trouveun seul mot, une seule entorse à la laïcité dans notre camp. Nous sommes pour la séparation des Eglises et de l’Etat, de toutes les Eglises et de l’Etat.»
Le député a un point commun avec Jean Moulin : il a ouvert les yeux à Béziers, la ville de l’Hérault aujourd’hui dirigée par Robert Ménard. Uneenfance banale. Un petit pavillon, deux grands frères, une mère aide-laborantine et un père comptable. Le Tout-Puissant est présent à domicile.Alexis Corbière, l’enfant de choeur, rompt avec la religion au lycée. Lapolitique prend le relais. Elle arrive par les événements et la rue : il défend Mandela et s’oppose au projet de loi Devaquet, sur la sélection à l’université.Dans la foulée, le jeune militant met un pied au Parti socialiste. Il tombe sous le charme de Jean-Luc Mélenchon et dans les bras de Raquel Garrido. Le«papa poule» (il a trois filles) partage toujours sa vie avec eux. La chroniqueuse de Cyril Hanouna le surnomme «George Clooney» : l’amour rend aveugle.
Alexis Corbière est fidèle à Jean-Luc Mélenchon. Pas un mot de travers enpublic, même lorsque le candidat à la présidentielle loupe un virage. Il portesa parole dans toutes les circonstances. Les brouilles sont rares ; les points communs nombreux. Ils aiment les grandes dates du passé, notamment laRévolution française – Alexis Corbière le «jacobin» a longtemps enseigné l’histoire dans un lycée professionnel. Les différences existent aussi. Le chef Mélenchon ne craint pas les ruptures ; le natif de Béziers, lui, tente toujours de recoller les morceaux à la moindre friction. Les députés marcheurs qui ont croisé sa route ces derniers jours le dessinent comme ça : le dialogue est possible sur un sujet explosif. «Je suis un peu surpris, il n’est pas totalement démagogique et il écoute nos arguments. On pensait que les insoumis feraient ensorte de pourrir le débat, mais le pourrissement vient de la droite qui est dans la surenchère», explique l’un d’eux.
Posé dans la salle de presse de l’Assemblée nationale, Alexis Corbière a de petits yeux. Les débats sont longs et les nuits courtes. Le député pousse pour la fin du régime concordataire en Alsace-Moselle. Il revient sur une rencontre avec le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, à l’automne. Le quinquagénaire était en compagnie de son jeune collègue Adrien Quatennens. Une longue discussion sur la laïcité : «On lui a dit que nous sommes favorables au contrôle des finances des lieux de culte et à l’exemplarité des élus de la République. C’est toujours intéressant de parler avec Gérald Darmanin. Parfois il monte dans les tours mais il sait être précis, contrairement à MarlèneSchiappa [ministre déléguée à la Citoyenneté, ndlr] qui ne connaît pas la nuance et qui est sans cesse à la recherche de la polémique.» L’ancien professeur se désole. Il espérait que le projet de loi serve à trouver des solutions pour lutter contre le terrorisme en proposant un nouveau chemin à la jeunesse et aux écoles en souffrance. Il se retrouve à défendre les femmes voilées quiaccompagnent leurs «mômes» en sortie scolaire.
«Traitement égal» Un bout de la gauche, notamment socialiste, guette les insoumis du coin de l’oeil depuis cette fameuse marche. Un député rose : «Je ne dis pas que les insoumis ne sont pas dans le camp des laïcs. Le problème, c’est qu’ils mettent tous les musulmans dans le camp des victimes et cela aggrave les fractures existantes.» Des mots qui agacent Alexis Corbière. L’insoumis demande «seulement» un «traitement égal» pour toutes les religions. Le député admet aussi que son regard a changé depuis son élection de l’autre côté du périphérique : «On parle toujours des femmes voilées, parce que c’est toujours plus facile de s’attaquer aux femmes et de regarder les choses de loin. Mais lorsque tu arrives dans un quartier et que tu croises une femme voilée qui participe à la vie culturelle, éducative et associative, tu lui demandes de rentrer chez elle parce qu’elle porte un voile ?»
Alexis Corbière, désir de rouge L’admirateur de Michel Sardou aime raconter les anecdotes. Il se souvient d’un échange entre les élus de Seine-Saint-Denis et le préfet. C’était l’été dernier, quelques jours après les élections municipales. Alexis Corbière a demandé le nombre exact de listes «communautaires» dans le département. La réponse : aucune. «Je ne dis pas que ça n’existe pas ici ou là, argue-t-il, mais mon téléphone a sonné durant toute la campagne, la presse me posait des questions et je ne savais pas trop quoi répondre. Je ne voyais pas de listes communautaires dans ma circonscription, donc forcément je passais pour un menteur ou un naïf.» Une manière de dire que les étiquettes dans le dos ne sont pas simples à arracher. On n’oublie pas que le tendre aime aussi en coller.
Le régime concordataire, créé par Bonaparte et toujours en vigueur en Alsace et en Moselle, qui reconnaît, organise et finance certains cultes sur fonds publics, n’est-il pas aujourd’hui un archaïsme dans une France laïque ? « L’Obs » a sollicité l’avis du député Alexis Corbière (LFI).
Le Bas-Rhin, le Haut-Rhin et la Moselle ont été allemands de 1871 à 1918. De ce demi-siècle, la région a conservé une législation en partie distincte de celle du reste de la France : deux jours fériés de plus, une meilleure couverture maladie, etc. Mais le particularisme juridique le plus connu est le maintien du Concordat instauré par le Premier consul Bonaparte, pas encore Napoléon Ier, en 1801. En vertu de ce régime, les prêtres et les pasteurs – ainsi que les rabbins depuis 1830 – sont des fonctionnaires rémunérés par l’Etat.
Lorsqu’en 1905 la loi de séparation des Eglises et de l’Etat abroge ce système, l’Alsace-Moselle, alors encore allemande, n’est pas concernée. La laïcité, d’accord, mais laquelle ? (Pour le moment, il y en a eu trois différentes). En 1924, le Cartel des gauches, hostile au clergé, souhaite abolir le Concordat, mais renonce face à la levée de boucliers des catholiques. Ce voeu ancien, déjà inscrit au programme de Jean-Luc Mélenchon aux présidentielles de 2012 et 2017, refait surface à l’occasion du projet de loi sur le « séparatisme ». Il est formulé par Olivier Faure, le premier secrétaire du PS (tollé dans son parti !), mais aussi par les dix-sept députés de La France insoumise, dont l’un des amendements déclare que la loi de 1905 est «applicable sur l’ensemble du territoire de la République ». Dans l’exposé des motifs, les élus LFI soulignent que le Concordat coûte près de 60 millions d’euros par an, et regrettent que beaucoup de contribuables « doivent payer pour des cultes qu’ils ne pratiquent pas ou qu’ils réprouvent ». Mais, dans la région, maintenir le statu quo est un souhait bien ancré. Le débat risque de durer encore longtemps.
Pour Alexis Corbière, « La foi ne peut relever du financement public » Pourquoi vouloir abolir le Concordat d’Alsace-Moselle ? Est-ce si grave qu’il existe un espace en France où la laïcité n’a pas cours ?
Actuellement, certains mots, comme « laïcité », sont tordus et manipulés. Aussi, il faut promouvoir nos principes républicains de façon cohérente : aucun citoyen ne peut revendiquer un particularisme, notamment basé sur sa foi, pour échapper à la loi. La laïcité, c’est la séparation des Eglises et de l’Etat. Pourquoi, dès lors, la refuser dans trois départements comme le Haut-Rhin, le Bas-Rhin et la Moselle, où vivent près de 3 millions de personnes ? En plus d’un principe piétiné, ce privilège accordé à certaines religions coûte aux contribuables près de 60 millions d’euros chaque année. Je réclame également la suppression du statut de Charles X [roi de 1824 à 1830] en Guyane, où seul le culte catholique est financé sur fonds publics, ainsi que d’autres exceptions, dans les outremers, notamment à Mayotte. L’Alsace- Moselle a conservé d’autres particularité : sécurité sociale avantageuse, jours fériés, etc.
Toucher au Concordat ne risque-t-il pas de remettre en cause ces acquis sociaux ?
Non, les acquis que vous évoquez sont issus du droit bismarckien, différents du Concordat napoléonien de 1801. Et ces droits sociaux avantageux s’appliquent à tous les citoyens de ces départements. Le Concordat, lui, ne concerne pas toutes les religions : seuls les prêtres, les pasteurs et les rabbins sont payés par les deniers publics. Sont « oubliés » les 100 000 musulmans d’Alsace-Moselle. Fidèle à 1905, je propose de ne financer aucun culte. Après la guerre de 14-18, le sujet pouvait être sensible, mais on est un siècle plus tard, bon sang ! Je m’étonne surtout que certains de mes contradicteurs invoquent une exception au nom de la tradition ou du droit local. A ce compte, n’importe qui pourra proclamer « Moi aussi, j’ai mon histoire, ma tradition, ma religion spécifique », et revendiquer de ne plus respecter la loi de 1905.
N’y a-t-il pas d’autres priorités politiques en 2021 que l’abolition du Concordat ?
Sans doute, mais c’est le gouvernement qui organise un débat sur son projet de loi fumeux concernant le « séparatisme », dans lequel il veut notamment conforter certains aspects de ce statut d’exception. C’est donc l’occasion d’en reparler. 1905 est une loi de liberté et d’émancipation bonne pour tous. Elle garantit la liberté de conscience et donc la liberté de culte. Dès lors, la foi est une affaire privée, qui ne peut relever du financement public. Il est temps que ce principe s’applique partout, pour tous.
Ce soir, je suis intervenu dans l’hémicycle pour défendre la position de la France insoumise lors du débat sur le projet de loi principes républicains.Vidéo de mon discours et extraits :
Aucun régime politique durable ne s’imposa jamais dans le coeur des peuples par la force, mais toujours par l’amour de ses principes. Oui, tout républicain doit agir constamment pour faire aimer la Republique et donc ses principes fondateurs. Cette tâche de conviction ne peut pas être une succession de vexations et de suspicions envers certains de nos concitoyens et leurs associations cultuelles, au nom d’une complaisance, finalement jamais démontrée, avec des actes terroristes.
Où est la recherche de l’adhésion du citoyen, qui devrait passer par le renforcement de droits acquis ou l’acquisition de nouveaux droits dans votre texte quand, par exemple, un tiers des articles renforcent les dispositifs de contrôles ?! Etrange paradoxe : rarement nos gouvernements successifs ne se sont autant réclamés, jusqu’à l’ivresse des mots, de la République et de la laïcite, et jamais leurs politiques ne s’en sont autant éloignées !
Si la République a de vrais ennemis armés, notamment ceux qui l’attaquent au nom d’un islamisme politique violent et obscurantiste, il n’y pas qu’eux qui s’arment contre elle, l’extrême droite aussi veille ! La République a aussi de faux amis qui ne cessent de parler bruyamment en son nom mais qui la détruisent de l’intérieur, notamment au nom de politiques ultra libérales qui creusent les inégalités sociales et font douter de la République…
La nature a horreur du vide, idem en politique. Or, quand la République recule, le vide politique et social laissé se remplit progressivement de règles autres que les lois, qui ne bâtissent plus du commun mais qui enferment le citoyen. C’est vous, via ce texte, qui faites le lien entre des pratiques confessionnelles rigoristes et les attentats. Pour que le débat qui s’ouvre ne soit pas l’occasion d’un grand déversoir de propos intolérants, il faut préciser les mots. Liberté, Egalité, Fraternité telle est notre devise nationale. Une République démocratique, sociale et laïque comme l’affirme notre Constitution depuis 1946. Ces trois principes avancent ensemble : si vous en oubliez un, les deux autres n’ont plus aucun sens.
Où est la République démocratique quand le pouvoir se concentre comme jamais entre les mains d’un monarque présidentiel élu tous les 5 ans ? Quand la grande majorité de nos concitoyens ne vient plus voter aux élections intermédiaires ? Où est la République sociale quand notre pays compte bientôt 10 millions de personnes sous le seuil de pauvreté, soit 15 % de la population et que ce nombre effrayant continuer à augmenter ? Condition de la liberté de conscience, du droit de croire et de ne pas croire, la laïcite garantie la liberté de culte, et bien sûr aussi le droit de critiquer ces cultes, certes.
La laïcite, après des siècles d’alliance néfaste entre le pouvoir temporel et spirituel est donc la stricte séparation entre l’Etat, chose commune à tous, et les Eglises. Clin d’oeil de l’Histoire, son acte de naissance est « un séparatisme ». L’Etat doit donc veiller à assurer sa neutralité et celle de ses représentants, ses fonctionnaires et donc des élus. Mais la laïcité doit laisser les citoyens tranquilles, qui n’ont pas à respecter les mêmes principes de neutralité. La Laïcité n’est ni l’athéisme, ni l’anticléricalisme d’Etat, attitude encore plus odieuse quand elle est le prétexte d’acharnement de la part d’une laïcité mal comprise envers un culte et de complaisance envers d’autres.
En conséquence enfin, parce qu’ils sont distinctement séparés l’un de l’autre, l’Etat républicain n’a à financer aucun culte. Où est la grande laïcité de 1905 ? piétinée ! Votre laïcite est à géométrie variable ! Voilà la paradoxe que vous nous présentez : vous appelez aux « Respect des Principes Républicains » dans les intitulés de votre PJL… vous les piétinez dans vos politiques économiques et sociales et ne comprenez pas ce que doit être la laïcité. Votre texte n’est finalement qu’un mélange confus de mesures exprimant un état d’esprit entre affichages et fichage. Votre texte est prolixe sur des points depuis longtemps déjà interdits par la loi ! Votre texte est silencieux et sans courage devant des terribles problèmes qui s’aggravent, comme le chômage, la dégradation des services publics, la précarité ou l’affaiblissement de notre système de santé public ! Enfin, votre texte est aussi suspicieux contre un culte et contre les associations cultuelles qui l’organisent ! J’ai nommé les Musulmans.
Nous devrions aider le milieu associatif plutôt que de le pointerdu doigt ! C’est lui souvent le dernier réseau de liens républicains. Pourquoi vouloir les contraindre à adopter une charte qui sera sans doute d’une efficacité douteuse. Les associations cultuelles seront davantage contrôlées et, pour parler clairement, suspectées. Cela visera quasi exclusivement les associations du culte musulman qui devront s’organiser de façon plus « démocratique », exigence pleine de condescendance. L’esprit de la loi de 1905 est une vision libérale des religions, de libre organisation du culte. Pourquoi allons nous donc demander à des associations cultuelles de s’organiser différemment ? Vous étendez ensuite les possibilités de dissolution administrative sans passer par la justice. Cela nous pose fondamentalement problème ! Oui parfois il faut condamner, mais c’est à la justice de le décider ! C’est une mesure liberticide !
La loi de 1905 sera affaiblie alors que vous vous en réclamez. Les « biens de rapports » ouvrent la porte à une évolution inacceptable des associations cultuelles qui pourront ainsi changer de nature et perdre leur unique fonction de 1905 ! Vous vous réclamez de 1905, vous ne manquez pas d’humour ! Vous dites même que le Président de la République est le premier défenseur de la laïcité… Je ne le crois pas et, vous aurez beau vous réclamer d’Aristide, votre texte n’est pas « Briand » ! Je me permets de rappeler ici l’art. 19 de cette loi 1905, qui dit que « les associations ont pour objet exclusivement l’exercice d’un culte » et non la gestion d’un bien sans lien avec ce culte. Or, les biens de rapport le permettront !
Nos amendements veulent définir une République en actes. D’ailleurs, je ne sais pas combien d’entre eux seront rejetés: c’est incompréhensible que vous refusiez de discuter certains de nos amendements notamment ceux qui renforcent la MIVILUDES ! Il y a un grand absent dans ce texte: c’est celui évoqué par le Pdt de la République lors du discours des Mureaux : la « ghettoïsation du pays » ! Ces mots forts qui devraient nous amener à agir, cette dimension est totalement absente du texte. Ce texte est d’abord inutile dans la lutte contre le terrorisme, et vous l’assumez ! Ce texte ne permettra pas non plus au dispositif Pharos de voir ses éléments renforcés pour lutter contre la haine en ligne !
Enfin, le grand absent de ce texte est le séparatisme qui mine ce qu’est le fondement la République : c’est le séparatisme scolaire ! Nos enfants ne vont plus dans les mêmes écoles selon leur milieu social ! Cette menace pèse sur la République ! Jamais nos écoles n’ont été aussi inégalitaires. Il faut agir très vite contre ce séparatisme scolaire : la concentration sociale des plus favorisés dans certains quartiers et les plus pauvres dans d’autres ! Les écoles privées sont financées depuis 1959 sur l’argent public, cela coûte 12 milliards d’euros par an au contribuable ! 20% des recettes de l’impôt sur le revenu sert à financer cette concurrence au service public ! Cela doit cesser ! Ce séparatisme scolaire touche aussi nos élites : en 1950, parmi les élèves de l’ENA, HEC et l’ENS, 30% étaient issus des milieux défavorisés. Aujourd’hui ils ne sont plus que 9%. Même ces écoles sont la caisse de résonnance des inégalités.
Il faut faire de l’ecole publique une école conquérante. Faire en sorte par exemple qu’en Seine-Saint-Denis, lorsqu’un enseignant est absent, il est immédiatement remplacé ! Garantir qu’il y ait du soutien scolaire, etc… Il faut abroger la loi Carle et la loi Blanquer, qui créent un effet d’aubaine pour l’école privée ! Par ex. la loi Blanquer a obligé la ville de Bagnolet, commune la plus endettée de France, à verser 150 000€ supplémentaires à l’école privée ! Nous devons aussi mettre fin aux écoles hors-contrat. Je privilégie l’école publique mais je comprends la vexation des familles qui ont choisi l’Instruction En Famille et qui se trouvent embarquées dans un texte ayant pour but la lutte contre l’islamisme politique. Nous proposons de renforcer aussi les contrôles dans les familles IEF avec au moins deux controles par an. Le Ministre Blanquer s’inquiète qu’il y ait des dérives sectaires parfois mais il ne donne pas les moyens pour réaliser les contrôles !
Nous devrions abroger les déductions fiscales dont bénéficient les associations cultuelles ! Nous n’avons pas à financer par argent public le Culte. Ce n’est pas dans la loi de 1905 ! Selon Thomas Piketti, cela représente 200 millions d’euros. De plus, il est temps de mettre fin au Concordat d’Alsace-Moselle qui est une aberration anti laïque ! Cela coûte chaque année 60 millions d’euros d’argent public. C’est un vrai scandale ! La loi, la même pour tous, partout !
Nous estimons que les élus doivent donner l’exemple de la neutralité religieuse… Les élus és qualité ne doivent pas, selon nous, participer à des cérémonies religieuses ! Il est aussi urgent de lutter contre le séparatisme des riches, c’est celui-là qui nous coûte cher ! Nous proposions le rétablissement de l’ISF et l’impôt universel, c’était de vraies mesures sociales ! Ce texte ne se situe donc pas dans la continuité de ceux qui défendent la loi de 1905 c’est cela le problème, vous affaiblissez 1905 ! Ce qui monte au contraire dans le pays n’est pas une volonté de séparation mais de réparation !
Oui c’est au nom du respect des principes républicains que nous défendrons nos amendements. Nous pensons que ce n’est pas rendre service à la République que d’utiliser des mots qui nous sont chers on institue en quelque sorte une loi des suspects ! Dans un pays où le questionnement de ce pourquoi et comment nous faisons Nation est aussi fort, si c’est un discours de haine et de xénophobie qui l’emporte, alors vous rendrez un bien mauvais service à la République !
Les députés du groupe parlementaire La France Insoumise dénoncent avec force les méthodes autoritaires du président de la Commission François de Rugy (LREM) qui, en soutien au gouvernement, rejette une part importante de nos amendements au motif qu’ils n’auraient rien à voir avec le texte. Cette utilisation abusive, de plus en plus courante durant cette mandature, de l’article 45 doit cesser ! Comment peuvent-ils prétendre défendre la liberté de conscience, quand les macronistes ne défendent même pas la liberté d’amendement des parlementaires ?
Nous savons que le terreau des fanatismes religieux est d’abord social. Or ce texte ne contient aucune mesure visant à lutter contre le séparatisme des riches ou les inégalités urbaines. Il ne porte aucune ambition pour offrir à chaque citoyen un égal accès au service public, renforcer la mixité sociale et remettre l’école publique et laïque au cœur du projet républicain.
Mais, avant même que le débat parlementaire sur les amendements ne s’ouvre cet après-midi en Commission spéciale, nous dénonçons avec force les méthodes autoritaires du président de la Commission François de Rugy (LREM) qui, en soutien au gouvernement, rejette une part importante de nos amendements au motif qu’ils n’auraient rien à voir avec le texte. Cette utilisation abusive, de plus en plus courante durant cette mandature, de l’article 45 doit cesser ! Comment peuvent-ils prétendre défendre la liberté de conscience, quand les macronistes ne défendent même pas la liberté d’amendement des parlementaires ?
Le débat parlementaire ne peut se résumer aux thèmes étroits choisis par les ministres Darmanin et Schiappa, car le terreau des fanatismes religieux est aussi social. Or ce texte ne contient aucune mesure de lutte contre les inégalités socio-géographiques et le séparatisme des riches. Il ne porte aucune ambition d’offrir à chaque citoyen un égal accès au service public, de renforcer la mixité sociale et de remettre l’école publique au cœur du projet républicain.
Nous craignons donc que ce débat parlementaire soit une nouvelle occasion de simple surenchère verbale, caricaturale et blessante contre nos concitoyens de confession musulmane. Des sujets qui nécessitent pédagogie et délicatesse risquent d’être manipulés au profit de l’agenda politicien de quelques provocateurs, ministres ou députés. Nous le dénonçons.
Le groupe parlementaire de la France insoumise votera contre ce texte. Soucieux de porter des propositions alternatives pour lutter vraiment contre toute forme de fanatisme, renforcer la République et réaffirmer concrètement la loi de 1905, nous avions déposé 104 amendements. Sans connaitre à cette heure l’ampleur des dégâts de la censure sur nos amendements, voici nos 10 principaux axes :
La loi doit être la même pour tous, sans maintien des privilèges de certains. La grande loi laïque de 1905 qui sépare les Eglises et l’Etat doit être étendue à l’ensemble du pays. Les dispositions concordataires d’Alsace-Moselle et les exceptions qui perdurent dans certains territoires d’Outre-Mer doivent être abrogés. Ils coûtent actuellement chaque année plus de 60 millions d’euros à l’ensemble des contribuables.
La République ne doit subventionner aucun culte, conformément à l’arti- cle 2 de la loi de 1905. Nous demandons la suppression des avantages fiscaux qui financent indirectement les cultes. Les entorses à la laïcité, notamment introduites par Pétain en 1942 et augmentées par tout une série d’exonération fiscale depuis lors, couteraient plusieurs centaines de millions d’euros par an à l’Etat. Même les services de Bercy sont incapables de mentionner, avec précision, le montant exact du manque à gagner pour les caisses publiques. Nous nous opposerons à l’extension du bénéfice des immeubles de rente immobilière aux associations cultuelles.
La loi de 1905 proclame que « la République ne reconnait aucun culte ». Par conséquent, le législateur n’a pas à s’immiscer dans la façon dont s’organisent des cultes dans la mesure où ils respectent les lois. Nous nous opposerons donc à toute volonté néo-concordataire d’imposer à certains cultes un nouveau mode d’organisation.
Les associations ne doivent pas subir une suspicion généralisée qui entraverait leur liberté et compliquerait leur activité. Nous réclamons donc l’abandon de la mesure intrusive et inefficace d’un « contrat d’engagement républicain » dont le contenu n’a toujours pas été présenté et qui serait fixé par décret. Nous refusons également le régime de « punition collective » en raison de la faute d’un seul, et le renforcement du pouvoir de dissolution administrative du pouvoir exécutif au détriment du juge.
L’école publique doit redevenir le moteur de l’émancipation républicaine et laïque. Les dérogations de complaisance à la carte scolaire doivent être interdites afin de garantir la mixité sociale. La loi Carle, qui oblige les municipalités à financer les écoles privées d’autres communes, doit être abrogée ; aucune commune ne doit avoir pour seule école une école privée. L’ouverture d’un établissement hors contrat doit être soumise à autorisation préalable. Dans l’attente que l’école publique dispose des moyens d’accueillir tous les élèves dans de bonnes conditions, nous demandons le renforcement des contrôles de toutes les formes d’apprentissage sous-contrat, hors-contrat ou à domicile.
Les enseignants, et plus généralement l’ensemble des agents publics, doivent pouvoir bénéficier d’une protection fonctionnelle réelle. S’ils sont menacés, l’Etat doit les protéger sans délai et sans limite de moyens humains ou financiers.
La Mission interministérielle contre les dérives sectaires (MIVILUDES) et la plateforme Pharos doivent être considérablement renforcés. Grands absents de ce projet de loi, ils sont pourtant des outils essentiels dans la lutte contre le terrorisme.
La célébration laïque des grandes étapes de la vie – naissances, mariages, décès – doit être rendue possible par des cérémonies publiques dans chaque commune. La République doit être fêtée chaque 21 septembre, date anniversaire de naissance.
Toute personne dépositaire de l’autorité publique ou investie d’un mandat électif public ne pourra dans l’exercice de ses fonctions, et ses qualités, assister à une cérémonie religieuse, sauf événement exceptionnel. Ainsi le clientélisme électoral par certains élus sera contenu.
La République sociale suppose de combattre le « séparatisme des riches ». Nous proposons notamment le rétablissement d’un impôt sur la fortune, la construction de 200 000 logements sociaux par an, la mise en application d’un impôt universel, l’interdiction de la privatisation par certains de l’espace public, etc.
Ce mardi 19 janvier à 10h15, Alexis Corbière, chef de file ainsi que les députés du groupe parlementaire La France insoumise s’exprimeront en conférence de presse sur le projet de loi sur « le respect des principes de la République.
