Sur la proposition de loi, pour le maintien des compétences « eau » et « assainissement » des communautés de communes
13 octobre 2017
par Alexis Corbière
dans Travail législatif
Mes cher-e-s collègues,
Vous le savez, nous étions opposés à l’adoption de la loi dite NOTRe qui a été débattue ici même en 2015.
Considéré comme le troisième acte de la décentralisation initiée en 1982, ce texte était la continuation d’un projet visant à instaurer une concurrence libre et non faussée entre les territoires, à rationaliser les dépenses – pour ne pas dire « faire des économies y compris sur les services essentiels aux populations » – et à limiter le champ d’intervention des communes au profit de nouvelles instances supracommunales dessinées sur un coin de table sans tenir compte d’aucune réalité ou nécessité du terrain.