Alexis Corbière

Thème : Travail législatif

La République sociale, démocratique et laïque est un combat que nous mènerons jusqu’au bout !

La République sociale, démocratique et laïque est un combat que nous mènerons jusqu’au bout ! Featured

Ce soir, je suis intervenu dans l’hémicycle pour défendre la position de la France insoumise lors du débat sur le projet de loi principes républicains.Vidéo de mon discours et extraits :

Aucun régime politique durable ne s’imposa jamais dans le coeur des peuples par la force, mais toujours par l’amour de ses principes. Oui, tout républicain doit agir constamment pour faire aimer la Republique et donc ses principes fondateurs. Cette tâche de conviction ne peut pas être une succession de vexations et de suspicions envers certains de nos concitoyens et leurs associations cultuelles, au nom d’une complaisance, finalement jamais démontrée, avec des actes terroristes.

Où est la recherche de l’adhésion du citoyen, qui devrait passer par le renforcement de droits acquis ou l’acquisition de nouveaux droits dans votre texte quand, par exemple, un tiers des articles renforcent les dispositifs de contrôles ?! Etrange paradoxe : rarement nos gouvernements successifs ne se sont autant réclamés, jusqu’à l’ivresse des mots, de la République et de la laïcite, et jamais leurs politiques ne s’en sont autant éloignées !

Si la République a de vrais ennemis armés, notamment ceux qui l’attaquent au nom d’un islamisme politique violent et obscurantiste, il n’y pas qu’eux qui s’arment contre elle, l’extrême droite aussi veille ! La République a aussi de faux amis qui ne cessent de parler bruyamment en son nom mais qui la détruisent de l’intérieur, notamment au nom de politiques ultra libérales qui creusent les inégalités sociales et font douter de la République…

La nature a horreur du vide, idem en politique. Or, quand la République recule, le vide politique et social laissé se remplit progressivement de règles autres que les lois, qui ne bâtissent plus du commun mais qui enferment le citoyen. C’est vous, via ce texte, qui faites le lien entre des pratiques confessionnelles rigoristes et les attentats. Pour que le débat qui s’ouvre ne soit pas l’occasion d’un grand déversoir de propos intolérants, il faut préciser les mots. Liberté, Egalité, Fraternité telle est notre devise nationale. Une République démocratique, sociale et laïque comme l’affirme notre Constitution depuis 1946. Ces trois principes avancent ensemble : si vous en oubliez un, les deux autres n’ont plus aucun sens.

Où est la République démocratique quand le pouvoir se concentre comme jamais entre les mains d’un monarque présidentiel élu tous les 5 ans ? Quand la grande majorité de nos concitoyens ne vient plus voter aux élections intermédiaires ? Où est la République sociale quand notre pays compte bientôt 10 millions de personnes sous le seuil de pauvreté, soit 15 % de la population et que ce nombre effrayant continuer à augmenter ? Condition de la liberté de conscience, du droit de croire et de ne pas croire, la laïcite garantie la liberté de culte, et bien sûr aussi le droit de critiquer ces cultes, certes.

La laïcite, après des siècles d’alliance néfaste entre le pouvoir temporel et spirituel est donc la stricte séparation entre l’Etat, chose commune à tous, et les Eglises. Clin d’oeil de l’Histoire, son acte de naissance est « un séparatisme ». L’Etat doit donc veiller à assurer sa neutralité et celle de ses représentants, ses fonctionnaires et donc des élus. Mais la laïcité doit laisser les citoyens tranquilles, qui n’ont pas à respecter les mêmes principes de neutralité. La Laïcité n’est ni l’athéisme, ni l’anticléricalisme d’Etat, attitude encore plus odieuse quand elle est le prétexte d’acharnement de la part d’une laïcité mal comprise envers un culte et de complaisance envers d’autres.

En conséquence enfin, parce qu’ils sont distinctement séparés l’un de l’autre, l’Etat républicain n’a à financer aucun culte. Où est la grande laïcité de 1905 ? piétinée ! Votre laïcite est à géométrie variable ! Voilà la paradoxe que vous nous présentez : vous appelez aux « Respect des Principes Républicains » dans les intitulés de votre PJL… vous les piétinez dans vos politiques économiques et sociales et ne comprenez pas ce que doit être la laïcité. Votre texte n’est finalement qu’un mélange confus de mesures exprimant un état d’esprit entre affichages et fichage. Votre texte est prolixe sur des points depuis longtemps déjà interdits par la loi ! Votre texte est silencieux et sans courage devant des terribles problèmes qui s’aggravent, comme le chômage, la dégradation des services publics, la précarité ou l’affaiblissement de notre système de santé public ! Enfin, votre texte est aussi suspicieux contre un culte et contre les associations cultuelles qui l’organisent ! J’ai nommé les Musulmans.

Nous devrions aider le milieu associatif plutôt que de le pointerdu doigt ! C’est lui souvent le dernier réseau de liens républicains. Pourquoi vouloir les contraindre à adopter une charte qui sera sans doute d’une efficacité douteuse. Les associations cultuelles seront davantage contrôlées et, pour parler clairement, suspectées. Cela visera quasi exclusivement les associations du culte musulman qui devront s’organiser de façon plus « démocratique », exigence pleine de condescendance. L’esprit de la loi de 1905 est une vision libérale des religions, de libre organisation du culte. Pourquoi allons nous donc demander à des associations cultuelles de s’organiser différemment ? Vous étendez ensuite les possibilités de dissolution administrative sans passer par la justice. Cela nous pose fondamentalement problème ! Oui parfois il faut condamner, mais c’est à la justice de le décider ! C’est une mesure liberticide !

La loi de 1905 sera affaiblie alors que vous vous en réclamez. Les « biens de rapports » ouvrent la porte à une évolution inacceptable des associations cultuelles qui pourront ainsi changer de nature et perdre leur unique fonction de 1905 ! Vous vous réclamez de 1905, vous ne manquez pas d’humour ! Vous dites même que le Président de la République est le premier défenseur de la laïcité… Je ne le crois pas et, vous aurez beau vous réclamer d’Aristide, votre texte n’est pas « Briand » ! Je me permets de rappeler ici l’art. 19 de cette loi 1905, qui dit que « les associations ont pour objet exclusivement l’exercice d’un culte » et non la gestion d’un bien sans lien avec ce culte. Or, les biens de rapport le permettront !

Nos amendements veulent définir une République en actes. D’ailleurs, je ne sais pas combien d’entre eux seront rejetés: c’est incompréhensible que vous refusiez de discuter certains de nos amendements notamment ceux qui renforcent la MIVILUDES ! Il y a un grand absent dans ce texte: c’est celui évoqué par le Pdt de la République lors du discours des Mureaux : la « ghettoïsation du pays » ! Ces mots forts qui devraient nous amener à agir, cette dimension est totalement absente du texte. Ce texte est d’abord inutile dans la lutte contre le terrorisme, et vous l’assumez ! Ce texte ne permettra pas non plus au dispositif Pharos de voir ses éléments renforcés pour lutter contre la haine en ligne !

Enfin, le grand absent de ce texte est le séparatisme qui mine ce qu’est le fondement la République : c’est le séparatisme scolaire ! Nos enfants ne vont plus dans les mêmes écoles selon leur milieu social ! Cette menace pèse sur la République ! Jamais nos écoles n’ont été aussi inégalitaires. Il faut agir très vite contre ce séparatisme scolaire : la concentration sociale des plus favorisés dans certains quartiers et les plus pauvres dans d’autres ! Les écoles privées sont financées depuis 1959 sur l’argent public, cela coûte 12 milliards d’euros par an au contribuable ! 20% des recettes de l’impôt sur le revenu sert à financer cette concurrence au service public ! Cela doit cesser ! Ce séparatisme scolaire touche aussi nos élites : en 1950, parmi les élèves de l’ENA, HEC et l’ENS, 30% étaient issus des milieux défavorisés. Aujourd’hui ils ne sont plus que 9%. Même ces écoles sont la caisse de résonnance des inégalités.

Il faut faire de l’ecole publique une école conquérante. Faire en sorte par exemple qu’en Seine-Saint-Denis, lorsqu’un enseignant est absent, il est immédiatement remplacé ! Garantir qu’il y ait du soutien scolaire, etc… Il faut abroger la loi Carle et la loi Blanquer, qui créent un effet d’aubaine pour l’école privée ! Par ex. la loi Blanquer a obligé la ville de Bagnolet, commune la plus endettée de France, à verser 150 000€ supplémentaires à l’école privée ! Nous devons aussi mettre fin aux écoles hors-contrat. Je privilégie l’école publique mais je comprends la vexation des familles qui ont choisi l’Instruction En Famille et qui se trouvent embarquées dans un texte ayant pour but la lutte contre l’islamisme politique. Nous proposons de renforcer aussi les contrôles dans les familles IEF avec au moins deux controles par an. Le Ministre Blanquer s’inquiète qu’il y ait des dérives sectaires parfois mais il ne donne pas les moyens pour réaliser les contrôles !

Nous devrions abroger les déductions fiscales dont bénéficient les associations cultuelles ! Nous n’avons pas à financer par argent public le Culte. Ce n’est pas dans la loi de 1905 ! Selon Thomas Piketti, cela représente 200 millions d’euros. De plus, il est temps de mettre fin au Concordat d’Alsace-Moselle qui est une aberration anti laïque ! Cela coûte chaque année 60 millions d’euros d’argent public. C’est un vrai scandale ! La loi, la même pour tous, partout !

Nous estimons que les élus doivent donner l’exemple de la neutralité religieuse… Les élus és qualité ne doivent pas, selon nous, participer à des cérémonies religieuses ! Il est aussi urgent de lutter contre le séparatisme des riches, c’est celui-là qui nous coûte cher ! Nous proposions le rétablissement de l’ISF et l’impôt universel, c’était de vraies mesures sociales ! Ce texte ne se situe donc pas dans la continuité de ceux qui défendent la loi de 1905 c’est cela le problème, vous affaiblissez 1905 ! Ce qui monte au contraire dans le pays n’est pas une volonté de séparation mais de réparation !

Oui c’est au nom du respect des principes républicains que nous défendrons nos amendements. Nous pensons que ce n’est pas rendre service à la République que d’utiliser des mots qui nous sont chers on institue en quelque sorte une loi des suspects ! Dans un pays où le questionnement de ce pourquoi et comment nous faisons Nation est aussi fort, si c’est un discours de haine et de xénophobie qui l’emporte, alors vous rendrez un bien mauvais service à la République !

Pour la laïcité et la République Sociale, contre la suspicion généralisée et la censure de nos amendements !

Pour la laïcité et la République Sociale, contre la suspicion généralisée et la censure de nos amendements ! Featured

Les députés du groupe parlementaire La France Insoumise dénoncent avec force les méthodes autoritaires du président de la Commission François de Rugy (LREM) qui, en soutien au gouvernement, rejette une part importante de nos amendements au motif qu’ils n’auraient rien à voir avec le texte. Cette utilisation abusive, de plus en plus courante durant cette mandature, de l’article 45 doit cesser ! Comment peuvent-ils prétendre défendre la liberté de conscience, quand les macronistes ne défendent même pas la liberté d’amendement des parlementaires ?

Nous savons que le terreau des fanatismes religieux est d’abord social. Or ce texte ne contient aucune mesure visant à lutter contre le séparatisme des riches ou les inégalités urbaines. Il ne porte aucune ambition pour offrir à chaque citoyen un égal accès au service public, renforcer la mixité sociale et remettre l’école publique et laïque au cœur du projet républicain.

Mais, avant même que le débat parlementaire sur les amendements ne s’ouvre cet après-midi en Commission spéciale, nous dénonçons avec force les méthodes autoritaires du président de la Commission François de Rugy (LREM) qui, en soutien au gouvernement, rejette une part importante de nos amendements au motif qu’ils n’auraient rien à voir avec le texte. Cette utilisation abusive, de plus en plus courante durant cette mandature, de l’article 45 doit cesser ! Comment peuvent-ils prétendre défendre la liberté de conscience, quand les macronistes ne défendent même pas la liberté d’amendement des parlementaires ?

Le débat parlementaire ne peut se résumer aux thèmes étroits choisis par les ministres Darmanin et Schiappa, car le terreau des fanatismes religieux est aussi social. Or ce texte ne contient aucune mesure de lutte contre les inégalités socio-géographiques et le séparatisme des riches. Il ne porte aucune ambition d’offrir à chaque citoyen un égal accès au service public, de renforcer la mixité sociale et de remettre l’école publique au cœur du projet républicain.

Nous craignons donc que ce débat parlementaire soit une nouvelle occasion de simple surenchère verbale, caricaturale et blessante contre nos concitoyens de confession musulmane. Des sujets qui nécessitent pédagogie et délicatesse risquent d’être manipulés au profit de l’agenda politicien de quelques provocateurs, ministres ou députés. Nous le dénonçons.

Le groupe parlementaire de la France insoumise votera contre ce texte.
Soucieux de porter des propositions alternatives pour lutter vraiment contre toute forme de fanatisme, renforcer la République et réaffirmer concrètement la loi de 1905, nous avions déposé 104 amendements. Sans connaitre à cette heure l’ampleur des dégâts de la censure sur nos amendements, voici nos 10 principaux axes :

  1. La loi doit être la même pour tous, sans maintien des privilèges de certains. La grande loi laïque de 1905 qui sépare les Eglises et l’Etat doit être étendue à l’ensemble du pays. Les dispositions concordataires d’Alsace-Moselle et les exceptions qui perdurent dans certains territoires d’Outre-Mer doivent être abrogés. Ils coûtent actuellement chaque année plus de 60 millions d’euros à l’ensemble des contribuables.
  2. La République ne doit subventionner aucun culte, conformément à l’arti-
    cle 2 de la loi de 1905. Nous demandons la suppression des avantages fiscaux qui financent indirectement les cultes. Les entorses à la laïcité, notamment introduites par Pétain en 1942 et augmentées par tout une série d’exonération fiscale depuis lors, couteraient plusieurs centaines de millions d’euros par an à l’Etat. Même les services de Bercy sont incapables de mentionner, avec précision, le montant exact du manque à gagner pour les caisses publiques. Nous nous opposerons à l’extension du bénéfice des immeubles de rente immobilière aux associations cultuelles.
  3. La loi de 1905 proclame que « la République ne reconnait aucun culte ». Par conséquent, le législateur n’a pas à s’immiscer dans la façon dont s’organisent des cultes dans la mesure où ils respectent les lois. Nous nous opposerons donc à toute volonté néo-concordataire d’imposer à certains cultes un nouveau mode d’organisation.
  4. Les associations ne doivent pas subir une suspicion généralisée qui entraverait leur liberté et compliquerait leur activité. Nous réclamons donc l’abandon de la mesure intrusive et inefficace d’un « contrat d’engagement républicain » dont le contenu n’a toujours pas été présenté et qui serait fixé par décret. Nous refusons également le régime de « punition collective » en raison de la faute d’un seul, et le renforcement du pouvoir de dissolution administrative du pouvoir exécutif au détriment du juge.
  1. L’école publique doit redevenir le moteur de l’émancipation républicaine et laïque. Les dérogations de complaisance à la carte scolaire doivent être interdites afin de garantir la mixité sociale. La loi Carle, qui oblige les municipalités à financer les écoles privées d’autres communes, doit être abrogée ; aucune commune ne doit avoir pour seule école une école privée. L’ouverture d’un établissement hors contrat doit être soumise à autorisation préalable. Dans l’attente que l’école publique dispose des moyens d’accueillir tous les élèves dans de bonnes conditions, nous demandons le renforcement des contrôles de toutes les formes d’apprentissage sous-contrat, hors-contrat ou à domicile.
  2. Les enseignants, et plus généralement l’ensemble des agents publics, doivent pouvoir bénéficier d’une protection fonctionnelle réelle. S’ils sont menacés, l’Etat doit les protéger sans délai et sans limite de moyens humains ou financiers.
  3. La Mission interministérielle contre les dérives sectaires (MIVILUDES) et la plateforme Pharos doivent être considérablement renforcés. Grands absents de ce projet de loi, ils sont pourtant des outils essentiels dans la lutte contre le terrorisme.
  4. La célébration laïque des grandes étapes de la vie – naissances, mariages, décès – doit être rendue possible par des cérémonies publiques dans chaque commune. La République doit être fêtée chaque 21 septembre, date anniversaire de naissance.
  5. Toute personne dépositaire de l’autorité publique ou investie d’un mandat électif public ne pourra dans l’exercice de ses fonctions, et ses qualités, assister à une cérémonie religieuse, sauf événement exceptionnel. Ainsi le clientélisme électoral par certains élus sera contenu.
  6. La République sociale suppose de combattre le « séparatisme des riches ». Nous proposons notamment le rétablissement d’un impôt sur la fortune, la construction de 200 000 logements sociaux par an, la mise en application d’un impôt universel, l’interdiction de la privatisation par certains de l’espace public, etc.

Ce mardi 19 janvier à 10h15, Alexis Corbière, chef de file ainsi que les députés du groupe parlementaire La France insoumise s’exprimeront en conférence de presse sur le projet de loi sur « le respect des principes de la République.

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Intervention dans l’hémicycle sur la loi sécurité globale

Intervention dans l’hémicycle sur la loi sécurité globale Featured

Je suis intervenu tout à l’heure sur l’article 24 de la loi sécurité globale, interdisant la diffusion d’images de policiers sur les réseaux sociaux.

J’ai rappelé la position du groupe La France insoumise qui votera contre cet article, le jugeant liberticide, car proposant une limitation des droits des citoyens et de la liberté de la presse sera ainsi inscrite dans la loi.

Les policiers fiers de leur travail et de leur uniforme n’ont rien à craindre de manière générale dans la diffusion d’images et de leurs actions.

J’ai ensuite rappelé que’en limitant le droit de regard des citoyens, le gouvernement allait renforcer les soupçons et que là était le paradoxe de cet article : il produit une insécurité globale vis-à-vis de la police !

Intervention sur la loi SILT

Intervention sur la loi SILT Featured

Je suis intervenu aujourd’hui sur les prolongations de la loi du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, dite  » loi SILT « , et qui a introduit dans le droit commun, diverses mesures inspirées de la loi du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence.

J’ai expliqué que le groupe parlementaire La France insoumise était contre la prolongation de ces mesures mais, que je tenais à préciser que nous n’étions pas pour désarmer la police ! Bien au contraire, nous sommes pour le renforcement des moyens humains. J’estime nécessaire d’avoir un débat raisonné sur les techniques à utiliser contre le terrorisme.

Interpellations du Ministre Julien Denormandie sur le logement, en période d’état d’urgence sanitaire

Interpellations du Ministre Julien Denormandie sur le logement, en période d’état d’urgence sanitaire Featured

J’ai interpellé tout à l’heure, dans l’hémicycle, le Ministre délégué au logement, Julien Denormandie. Ma première question était sur la situation dramatique dans laquelle se retrouvent des milliers de personnes, au niveau de l’hébergement, du fait de la crise covid 19.

En effet, ne pouvant plus payer leur loyer, beaucoup ont été herbergées dans des lieux d’accueil d’urgence. Or le terrain, malgré un état d’urgence sanitaire décrété, les services de l’Etat continuent de fermer de nombreux lieux d’accueil et de couper les crédits les uns après les autres.

« Le scandale de ces mises à la rue doit se terminer ! »

Ainsi, des personnes ayant réussi à obtenir une place en hébergement d’urgence sont rejetées et se retrouvent de nouveau à la rue. L’Etat doit mettre à l’abri sa population et notamment les plus fragiles !

Lors de ma deuxième intervention, j’ai interpellé le gouvernement sur la création d’une aide de l’Etat pour permettre aux locataires de continuer à pouvoir payer leur loyer et donc, d’éviter une explosion des expulsions.

« Lorsque se loger devient un luxe, ce n’est plus un droit. »

J’ai demandé à ce qu’un fonds national soit mis en place puis abondé, afin d’aider les locataires en difficulté. Se loger décemment doit être garanti par l’Etat, comme l’accès à l’eau ou aux soins, à tous les citoyens !

Motion de rejet PPL Cyberhaine

Motion de rejet PPL Cyberhaine Featured

Je suis intervenu ce jour dans l’hémicycle pour exprimer la position du groupe La France insoumise quant à la Proposition de Loi Cyberhaine, de la députée LREM Laeticia Avia.

J’estime qu’il n’y a pas urgence à faire voter cette loi ! Du fait de la crise COVID19, sociale et sanitaire actuelle, la véritable urgence est ailleurs. Cet empressement de la part de LREM est révélateur de l’utilisation qu’ils veulent faire de cette loi.

« C’est une loi liberticide. Ce que vous mettez en place est une loi qui va pratiquer un arbitraire et donner la possibilité à de grands opérateurs d’organiser une censure quasi immédiate sur la base d’un signalement, qui sera extrêmement vague. »

Cette loi aura un éventail extrêmement large de possibilités d’interventions pour censurer des propos haineux, mais aussi des opinions critiques envers la politique que le gouvernement mène !

« Au lieu de dépister massivement et d’offrir des masques gratuits comme nous vous le demandons vous mettez en place une censure massive !

Cette loi organise une censure sur un fond d’arbitraire et efface le rôle du juge judiciaire au profit de la police, ce qui est préoccupant. Enfin, elle piétine la séparation des pouvoirs !